Le dispositif fiscal de réemploi, également appelé apport-cession (article 150-0 B ter du Code général des impôts), permet à un chef d’entreprise ou un actionnaire de céder des titres de société tout en bénéficiant d’un report d’imposition sur la plus-value réalisée. Pour en profiter, les titres doivent d’abord être apportés à une société holding, qui procède ensuite à leur cession.

Ce mécanisme offre une optimisation fiscale intéressante : l’impôt sur la plus-value est différé, à condition que le produit de la vente soit réinvesti à hauteur de 60% minimum dans un projet économique dans un délai de deux ans. Cela inclue les projets immobiliers en marchand de biens, et les projets immobiliers commerciaux, comme l’acquisition d’hotels, de domaines viticoles ou oleïcoles, et parfois de propriétés para-hotelières. Cela permet de mobiliser l’intégralité des fonds issus de la cession pour financer une nouvelle acquisition, tout en structurant et dynamisant son patrimoine.

Idéal pour les projets immobiliers d’envergure, le dispositif de réemploi facilite la réallocation du capital, tout en préservant les liquidités nécessaires pour saisir de nouvelles opportunités d’investissement.

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Les biens présentés ci-dessous sont éligibles au dispositif 150 0 B Ter. D’autres biens à découvrir en vente discrète.